Délibération N°045 - Avis sur la proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne
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Délibération N°016 - Aménagement du boulevard de France devant le lycée de Cornouaille
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Délibération N°014 - Délégation des aides à la pierre Décisions de la présidente prises par délégation de l'Etat au titre de la programmation de logement social en 2022
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Délibération N°005 - Règlement des aides de Quimper Bretagne Occidentale aux opérations de logements sociaux
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Délibération N°000 - Nouvelle convention d'accès au service numérique de Mégalis Bretagne - Rectification du montant de la participation de QBO
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Délibération N°000 - Projet Alimentaire de Territoire
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Délibération N°016 - Mise en œuvre du pacte territorial France Rénov (PIG PT-FR)
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Délibération N°047 - Garantie d'emprunt de la SCP d'H.L.M LE LOGIS BRETON auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 16 logements situés rue de Pont Banal à Ergué-Gabéric (Résidence Pont Banal)
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Délibération N°013 - Dispositif "Atout Sport" Reconduction 2023 : tarifs et modalités partenariat
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Délibération N°064 - Indemnisation d'agents victimes d'outrages et/ou de menaces
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Délibération N°037 - Cession de l'atelier relais de Lannien à Edern
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Délibération N°046 - Garantie d'emprunt pour l'association SATO RELAIS auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire dans le cadre du transfert d'activités de l'association AGEHB
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