Délibération N°023 - Servitude de passage route de Bénodet
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Délibérations du conseil municipal du 25/04/2014
25/04/2014
Délibération N°015 - Subventions à diverses associations
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Délibération N°039 - Convention de dépôt d'œuvres du musée des beaux-arts de Reims
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Délibération N°006 - Maison Pierre WALDECK-ROUSSEAU : tarifs des bureaux dédiés et boxes
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Délibération N°010 - Soutien au commerce
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Délibération N°016 - Actualisation des tarifs 2018 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Contexte :
Délibération N°028 - Proposition de voeu sur la politique sociale du logement
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Délibération N°002 - Compte administratif 2018
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Délibération N°025 - Restauration d'œuvres : demande de subventions
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Délibération N°023 - Don de la statue dite du 'petit breton' 10 rue Kéréon
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Délibération N°2 DAG - Délégation du service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - Rapport du délégataire pour l'année 2013
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Délibération N°4 DDC - Musée des Beaux-Arts - Tarifs 2014-2015
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Délibération N°019 - Constitution de servitude rue de la Terre Noire
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Délibération N°016 - Signature de marchés après consultations
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