Délibération N°002 - Taux de fiscalité 2023
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Délibération N°035 - Règlementation des meublés de tourisme - conditions de délivrance de l'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation
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Délibération N°045 - Acquisition place de parking, 13 rue Saint François
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Délibération N°000 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire
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Séance du 13/02/2025
13-02-2025
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Délibération N°027 - Financement du colloque Bio2actives organisé par Biotech Santé Bretagne
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Délibération N°011 - Validation de la modification des statuts de l'ADRIA
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Délibération N°000 - Création d'un conseil de la nuit
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Délibération N°000 - Plan d'action ville amie des enfants - Convention de partenariat avec l'Unicef
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Délibérations du conseil municipal du 06/10/2022
06/10/2022
Décès de Décembre 1987 à Avril 1988 , 1 E_QUI 493
1 E_QUI 493
,
Entre décembre 1987 et avril 1988
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Délibération N°033 - Ouvertures dominicales des concessions automobiles quimpéroises en 2025
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Délibération N°000 - Subventions 2021 Petite Enfance
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Délibération N°036 - Servitude de passage pour les véhicules légers et tous réseaux Rue Albert Thomas
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1936 , 1 F_ERG 8
1 F_ERG 8
,
1936
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