Délibération N°000 - Feuille de présence
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Délibération N°000 - Composition et modalités de désignation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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Délibération N°021 - Plan de paysage
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Délibération N°000 - Feuille de présence
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Délibérations du conseil municipal du 15/12/2022
15/12/2022
Délibération N°032 - Stationnement - Réglementation du parking Michel Gloaguen (salle omnisports)
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Délibération N°004 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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Délibération N°000 - Régularisations foncières - Secteur de la Gare
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Délibération N°061 - Constitution de servitude ENEDIS Voie romaine
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Délibération N°000 - Travaux d'espaces verts communaux, communautaires et Sivalodet uniquement pour ses travaux liés aux systèmes d'endiguement - Constitution d'un groupement de commandes
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Délibération N°014 - Compte de gestion 2024
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Délibération N°035 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°002 - Convention entre l'Association des Retraités et des personnes âgées de Quimper et la ville de Quimper - Renouvellement du partenariat pour la période 2025 - 2027
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Délibération N°000 - Affaires scolaires - Subventions diverses
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Délibération N°000 - Ouvertures dominicales des commerces de détail en 2021
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