Délibération N°000 - Complémentaire santé : participation dans le cadre d'une convention de participation, choix du prestataire, montants de participation financière de la collectivité
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Délibération N°026 - Convention de groupement de commandes - Fourniture de marchandises industrielles nécessaires au fonctionnement des services techniques
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Délibération N°000 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention de reversement du produit des forfaits de post-stationnement - Présentation des annexes 1 et 2
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Délibération N°022 - Langue bretonne : livret de famille bilingue pour les Quimpéroises et les Quimpérois et guide d'utilisation à destination des agents Information du conseil municipal
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