Délibération N°014 - Constitution d'un groupement de commande - Égalité femmes hommes
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Délibération N°000 - Rapport d'orientations budgétaires
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Délibération N°037 - Restauration collective : augmentation de l'indice majoré pour la participation supplémentaire indiciaire de l'employeur
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Séance du 03/11/2022
03-11-2022
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Délibération N°008 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°000 - Tarifs 2021 des accueils périscolaires et extrascolaires
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Délibération N°000 - Restauration collective : participation supplémentaire indiciaire de l'employeur et augmentation de la participation sur les fluides
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Délibération N°035 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°000 - Approbation de la convention de co-organisation et de groupement de commandes pour l'exposition consacrée à la photographe américaine Vivian Maier.
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Délibération N°005 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Aides au ravalement des façades
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Délibération N°009 - Mise en place d'une astreinte "Week-end du vendredi soir au lundi matin" au service éducation temps libre de la Direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse
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