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Délibérations du conseil municipal du 12/12/2019
12/12/2019
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Délibération N°001 - Dématérialisation de l'envoi de l'ordre du jour, de la note de synthèse et de la convocation des conseils municipaux - Mise à disposition auprès des élus des moyens informatiques nécessaires
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Délibération N°010 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°017 - Convention de servitude ERDF - Le Quinquis
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