Délibération N°000 - Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès de la Banque des Territoires - Construction de 15 logements situés 24 et 26 rue de la Résistance à Briec
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Délibération N°013 - Modification statutaire : prise de compétence supplémentaire relative au financement, à la construction et/ou la gestion d'abattoirs
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Délibération N°006 - Délégation des aides à la pierre
Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versées au titre de la programmation de logements sociaux 2024
Délibération N°006 - Délégation des aides à la pierre
Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versées au titre de la programmation de logements sociaux 2024
Délibération N°000 - Convention de délégation de service public entre la société AQUACOVE et Spa et Quimper Bretagne Occidentale - Rapport du délégataire pour l'année 2019
Délibération N°000 - Convention de délégation de service public entre la société AQUACOVE et Spa et Quimper Bretagne Occidentale - Rapport du délégataire pour l'année 2019