Délibération N°000 - Complémentaire santé : participation dans le cadre d'une convention de participation, choix du prestataire, montants de participation financière de la collectivité
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Délibération N°027 - Additif n°3 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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