Délibération N°000 - Attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Toutes les ressources Rapporteur : Christian CORROLLER 95 résultats (38ms)
Délibération N°006 - Détermination des taux de promotion pour 2022 à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'un avancement de grade
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Délibération N°000 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°031 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°058 - Complémentaire santé - convention de groupement de commandes et assistance technique et juridique
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Délibération N°005 - Subvention 2023 au Centre Intercommunal d'action sociale
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Délibération N°000 - Complémentaire santé : participation dans le cadre d'une convention de participation, choix du prestataire, montants de participation financière de la collectivité
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Délibération N°039 - Modification du tableau des emplois et mise à disposition d'un véhicule de fonction dans le cadre de certains emplois
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Délibération N°030 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°037 - Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
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Délibération N°000 - Majoration de l'indemnité horaire pour travail intensif de nuit
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Délibération N°027 - Additif n°3 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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Délibération N°000 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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Délibération N°000 - Comité des Œuvres Sociales : subvention de fonctionnement de l'année 2022
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Délibération N°038 - Détermination des taux de promotion pour 2024
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