Délibération N°018 - Instauration de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Contexte :
Toutes les ressources Rapporteur : Jacques LE ROUX 343 résultats (39ms)
Délibération N°017 - Contrat prévoyance : adhésion facultative au contrat du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère
Contexte :
Délibération N°035 - Subventions à diverses associations
Contexte :
Délibération N°046 - Soutien de la commune de Quimper à la motion, proposée par l'AMF 29, le SDEF, l'AMR 29 et Intercommunalités de France, portant "mesures d'urgence - prix de l'énergie"
Contexte :
Délibération N°023 - Projet de prise de participation de la SEMBREIZH au capital de la SAS COBIOGAZ en vue de sa dissolution amiable
Contexte :
Délibération N°013 - Demande de protection fonctionnelle - Madame Isabelle ASSIH
Contexte :
Délibération N°051 - Rapport annuel d'activité 2020
Contexte :
Délibération N°005 - Création d'un service de fourrière automobile municipal
Contexte :
Délibération N°047 - Décision modificative n°2
Contexte :
Délibération N°045 - Constitution d'un groupement de commande - Travaux tout corps d'état
Contexte :
Délibération N°017 - Décisions de la maire prises par délégation du conseil municipal
Contexte :
Délibération N°027 - Détermination des taux de promotion pour 2024
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Délibération N°054 - Signature de marchés publics après consultations
Contexte :
Délibération N°032 - Exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses
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Délibération N°021 - Taux de fiscalité 2022
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