Délibération N°022 - Magazines d'information communautaire et municipale - Convention constitutive de groupement de commandes
Contexte :
Toutes les ressources Rapporteur : Jacques LE ROUX 289 résultats (11ms)
Délibération N°016 - Adoption du tableau des emplois
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Délibération N°044 - Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium Arrêt de la liste des associations d'intérêt général et fondations reconnues d'utilité publique destinataires des recettes provenant de la cession des métaux issus de la crémation
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Délibération N°000 - Décision modificative n°1
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