Délibération N°030 - Service animation du Patrimoine Tarifs 2015-2016
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Délibération N°020 - Réforme nationale de dépénalisation et de décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention de reversement du produit du Forfait Post Stationnement (FPS) - Présentation des annexes 1 et 2
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Délibération N°020 - Passation d'un avenant n°2 au marché de déconstruction de bâtiments et ouvrages compensatoires rue Haute à Locmaria - Lot 3 - SAS Bellocq Paysages
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Délibération N°034 - Subventions sportives
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Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE
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Délibération N°3 DS - Subventions aux associations de solidarité internationale et droits de l'homme
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