Délibération N°014 - Délégation des aides à la pierre - Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versées au titre de la programmation de logements sociaux 2023
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Délibération N°049 - Régies dotées de la seule autonomie financière en charge des services publics de l'eau et de l'assainissement des eaux usées - Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie eau.
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Délibération N°039 - Fourniture d'un service de gestion des DT-DICT - Constitution d'un groupement de commandes
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Délibération N°036 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°000 - Évolution du Service Public de l'Assainissement Non Collectif
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Délibération N°046 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°016 - Convention de transfert de gestion d'une dépendance du domaine public fluvial accueillant de la voirie sur le "quai neuf" de la commune de Quimper
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Délibération N°044 - Révision du Programme Partenarial de Gestion de la Demande d'Information du Demandeur (PPGDID) avec cotation de la demande
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Délibération N°000 - Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien Création d'un groupement de commandes
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Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE
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Délibération N°040 - Acquisition de parcelles rue René de Kerallain
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Délibération N°000 - Lancement d'une étude stationnement
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Délibération N°061 - Comité des Œuvres Sociales : subvention complémentaire liée à la refacturation de la mise à disposition de personnel
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Délibération N°053 - Subventions relations internationales
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Délibération N°000 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap (CIAPH) - Renouvellement de sa composition
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