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Délibérations du conseil municipal du 06/04/2014

06/04/2014  

Délibération N°004 - Signature de marchés publics après consultations

 

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Séance du 22/09/2016

Délibération N°006 - Signature de marchés publics après consultations

 

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Séance du 27/09/2018

Délibération N°020 - Acquisitions gratuites de voies en vue de leur classement dans le domaine public communal

 

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Séance du 19/04/2018

Délibération N°025 - Enseignement - Formation Subvention à la Caisse des écoles publiques de Quimper

 

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Séance du 08/02/2018

Délibération N°039 - Soutien au commerce

 

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Séance du 10/12/2015

Délibération N°16 DAG - Commission consultative des services publics locaux - Renouvellement de sa composition

 

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Séance du 25/04/2014

Délibération N°039 - Contrat avec le Musée Universel d'Art - Universal Museum of Art

 

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Séance du 25/04/2019

Délibération N°029 - Subventions sportives

 

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Séance du 30/01/2015

Délibération N°013 - Déplacement à Yantai (Chine) Mandat spécial

 

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Séance du 22/09/2016

Délibération N°021 - Acquisition allée de Meilh Stang Vihan

 

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Séance du 27/06/2019

Délibération N°002 - Cession d'une emprise à madame Bontonnou et monsieur Le Floc'h - Rue Léo Lagrange

 

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Séance du 12/12/2014

Délibération N°011 - Subventions à diverses associations notamment patriotiques

 

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Séance du 29/06/2017

Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

 

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Séance du 06/04/2017

Délibération N°020 - Cession à madame Olier d'un délaissé rue Louis Le Bourhis

 

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Séance du 04/02/2016