Délibération N°030 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes "Ma première pierre"
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Toutes les ressources 46 470 résultats (49ms)
Délibération N°000 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Présentation du bilan annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) 2020
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Délibération N°016 - Servitude de passage route de Bénodet
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Délibération N°017 - Autorisation accordée à la SemBreizh de prendre des participations dans deux sociétés de projet
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Délibération N°020 - Renouvellement de la convention d'inscription de sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
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Délibération N°000 - Signature de conventions avec les 3 chambres consulaires
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Délibération N°000 - Convention de financement 'Fonds friches 2021 - Recyclage foncier'
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Délibération N°000 - Feuille de présence
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Délibérations du conseil municipal du 05/10/2023
05/10/2023
Délibération N°000 - Attribution des subventions aux organisations syndicales pour l'année 2020
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Délibération N°000 - Rémunération des enseignants dans le cadre de l'activité 'accompagnement aux devoirs'
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Délibération N°048 - Admission en non-valeur
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Délibération N°062 - Elargissement du recours au contrat sur emplois permanents aux agents de catégorie B et C
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Délibération N°012 - Adhésions du CCAS et du CIAS au groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle - Avenants 2 et 3
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Délibération N°023 - Associations socioculturelles Avances sur subventions 2022
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