Délibération N°000 - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes 'Ma première pierre'
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Délibération N°013 - Rapport annuel concernant le service public du port du Corniguel
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Délibération N°046 - Subventions aux associations à caractère social
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Délibération N°019 - Subvention à l'Université de Bretagne Occidentale au titre de l'année 2022 (part variable)
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Délibération N°007 - Recours au vote électronique par internet exclusif pour les élections professionnelles 2022
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Délibération N°017 - Convention de partenariat en matière de développement économique avec la Région Bretagne
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Délibération N°028 - Commission de délégation de service public d'exploitation de la grande salle - Désignation des membres
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Délibération N°065 - Décisions de la maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°015 - Signature d'une convention de partenariat entre Quimper Bretagne Occidentale et le Dispositif Intégré Médico-Educatif (DIME) des Genêts d'Or de Briec
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Délibération N°012 - Mandat au Centre de gestion du Finistère pour la mise en concurrence d'un contrat-groupe d'assurance cybersécurité.
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Délibération N°018 - Adhésion à l'association Bretagne Musées et gratuité de l'accès au musée des beaux-arts pour ses adhérents
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Délibération N°000 - Renouvellement des conventions pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
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Délibération N°000 - Acquisition d'un terrain Zone de Lumunoc'h à Briec
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Délibération N°027 - Politique nautique scolaire : Renouvellement des conventions 2022-2023
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Délibération N°023 - Prestations d'assistance foncière - Constitution d'un groupement de commandes
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