Délibération N°025 - Signature de marchés publics après consultation
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Délibération N°000 - Feuille de présence
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Délibération N°019 - Associations culturelles - avances sur subventions 2023
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Délibération N°000 - Mise en place d'une astreinte de direction 'semaine complète'
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Délibération N°011 - Contrat de concession pour l'établissement et l'exploitation du réseau métropolitain de communications électroniques à haut débit (réseau Herminéo) : prolongation de la Délégation de Service Public
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Délibération N°000 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
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Délibération N°000 - Association Espace Associatif/ maison des Associations Subvention 2020
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Délibération N°062 - Représentation au concours européen d'architecture Europan - Mandat spécial
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Délibération N°029 - Tarifs 2022 des accueils périscolaires et extrascolaires
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Délibération N°000 - Travaux d'effacement de réseaux aériens
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Délibération N°036 - Nouvelle convention cadre 2022 - 2024 entre les collectivités locales et le CEA tech Bretagne
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Délibération N°000 - Associations socio-éducatives et socioculturelles Avances sur subventions 2021
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Délibération N°000 - Appel à projet « Transition écologique et numérique des lieux de création » Demande de subvention à l'Etat pour un projet d'investissement pour le Théâtre de Cornouaille
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Délibération N°012 - Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - Avenant n°3
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Délibération N°000 - Délégation des aides à la pierre - Programmation fiabilisée de logements sociaux 2020
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