Délibération N°029 - Convention de mise à disposition d'infrastructures d'accueil souterraines pour les réseaux de communications électroniques Boulevard de France
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Délibération N°055 - Avis sur la proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne
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Délibération N°018 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement
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