Délibération N°032 - Recours au vote électronique par internet exclusif pour les élections professionnelles 2022 - délibération complétant la délibération n°27 du 3 février 2022
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Délibération N°025 - Prestations de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents - Constitution d'un groupement de commandes
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Délibération N°055 - Fourniture d'émulsion cationique et de béton bitumineux 2021-2025 - SOCIÉTÉ LIANTS DE L'OUEST - Protocole indemnitaire pour la période de janvier à décembre 2022 (campagne 2022)
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Délibération N°000 - Rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à la suite de l'examen de gestion de QBO sur les exercices 2015 et suivants
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Délibération N°047 - Signature d'une convention de financement relative à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - France 2030
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