Délibération N°004 - Constitution de servitude- Ecole maternelle des Pommiers
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Délibération N°7 DDU - Acquisition auprès de la SCI La Chênaie - Rue Jules Verne
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Délibération N°015 - Cession du bâtiment sis 15 avenue de Ty Douar à l'association 'La Boule Arméloise'
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Délibération N°006 - Décision modificative n°3
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Délibération N°025 - Acquisitions gratuites de voies en vue de leur classement dans le domaine public communal - La Tourelle
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Délibération N°034 - Convention de coopération éducative et culturelle Musée départemental Breton - Conservatoire de musique et d'art dramatique de la ville de Quimper
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