Délibération N°007 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°028 - Habilitation du maire à déposer diverses demandes d'autorisation d'urbanisme
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Délibération N°005 - Restitution des biens meubles mis à disposition du Symoresco à ses membres
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Délibération N°3 DDU - Passerelle de l'Odet 'La Phalange d'Arvor' - Demande d'autorisation de travaux
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Délibération N°016 - Acquisition 49 rue Kereon
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Délibération N°029 - Installation classée pour la protection de l'environnement - Demande d'enregistrement d'un élevage porcin de 2536 porcs charcutiers - Lieu-dit Kerreun Ty Laë sur la commune de Saint Evarzec
Contexte :
Délibération N°003 - Garantie d'emprunt OPAC de Quimper - Cornouaille : réaménagement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
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Délibération N°6 DDU - Acquisition auprès de madame Mazurais-Blaise - Vieille route de Rosporden
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Délibération N°007 - Restructuration de l'école Stang Ar C'hoat - Validation du coût prévisionnel définitif
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Délibération N°019 - Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
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Délibération N°015 - Convention 2016-2018 entre la ville et le lieu d'accueil enfants parents 'LES PETITS PAS'
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Délibération N°033 - Travaux effacement réseaux aériens : approbation des travaux 2016 en accompagnement des travaux de sécurisation ERDF et autorisation de signature des conventions
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Séance du 04/02/2016
04-02-2016
Délibération N°044 - Subventions aux associations socio-culturelles et jeunesse Année 2018
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Délibération N°041 - Convention d'habilitation informatique avec la CAF pour la mise à jour des informations petite enfance sur le site 'mon-enfant.fr'
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