Toutes les ressources ASSISTANCE ET PREVOYANCE 26 résultats (9ms)

- Règlement du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique (1891, 1899) - Circulaires, instructions, rapports (1893-1957) - Correspondance (1894-1925) : - Règlement spécial de l'assistance médicale gratuite à Quimper - Tarifs des médicaments et objets pharmaceutiques (1894) - L'Union Pharmaceutique (n° de déc.1896) - Registre des délibérations de la commission du bureau d'assistance médicale à Quimper (1894-1909) - Séance du Conseil municipal (1894-1948)

- Statistiques (1896-1924) - Correspondance au sujet des malades hospitalisés hors de la ville (1897-1912) + un dossier d'un malade (communicabilité = 150 ans) - Honoraires dus aux médecins et sages-femmes (1897-1910) - Listes des indigents (1894-1954) + non datées

- Conseil municipal 1931-1959

- Versement des cotisations à la Sécurité Sociale (1933-1959)

- Registres de déclaration des parents ou ayants-droit + la loi du 23 dec. 1874 (1916-1956) (communicabilité = 100 ans) - Registres des déclarations des nourrices sevreuses ou gardeuses (1919-1954) (communicabilité = 100 ans) - Registres de consultation des nourrissons (1907-1909, 1909-1912, 1915-1921) (communicabilité = 150 ans)

- Séance du Conseil municipal (1938-1954) - Dossier d'un accident du travail (31 janvier 1931) (communicabilité = 120 ans) - Registre des procès-verbaux de déclaration d'accident du travail (1946)

- Règlement départemental du service de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1906) - Liste des vieillards (1927) - Etat des modifications apportées aux listes des vieillards, des infirmes et des incurables admis à l'assistance (1913-1918, 1926) - Registre des délibérations : - 23 nov. 1905 - 26 fev. 1913 - 12 juin 1913 - 20 sept. 1923 - 24 oct. 1923 - 25 oct. 1938 - 13 dec. 1938 - 14 mars 1955

- Instruction, circulaires, correspondances (1852-1901) - Statuts-modèle pour les société de secours mutuels (Melun, 1913) - Dossiers des sociétés : - St Joseph : statut, correspondance, liste des membres (1856-1902) - Sapeurs pompiers : correspondance, liste des membres, comptes annuels (1853-1900) - Prince impérial : statut, correspondance, liste des membres (1862) - Ste Anne : statut, correspondance, liste des membres (1867-1901) - Litho-Typo, relieurs : correspondance, liste des membres (1878) - Les patrons pêcheurs : statut, correspondance (1884) - La scolaire : statut, correspondance, délibération du Conseil municipal (1898-1900) - Médecins du Finistère : correspondance (1859-1860, 1863, 1890, 1900) - St Corentin : correspondance (1899-1901) - Orphelinat de l'enseignement primaire public du Finistère (1900) - Récompenses honorifiques des membres des sociétés de secours mutuels approuvés (1857-1903) - Fonds de retraites et subventions (1856-1902)

- Secours aux familles de réservistes territoriaux : état des secours accordés aux familles, questionnaires, correspondance (demandes d'aides) (1875-1905) - Statuts des anciens sous-officiers des armées de terre et de mer (1901)

- Demande de secours au Prince de Nemours lors de sa visite à Quimper (1843) - 4 pièces - Dossier du contentieux entre les armateurs de la Miquelonaise (bateau corsaire) et le Bureau de Bienfaisance de Quimper au sujet de la distribution de la part prélevée sur les prises et revenant aux pauvres (1813) - Correspondance diverse (1806-1850) - Correspondance préfectorale (1809-1908) - environs 12 pièces - Extraits du registre des arrêtés du Maire (1812) - 1 pièce - Renseignements sur les institutions de bienfaisance (1888-1889) - 2 pièces

- Conseil municipal du 3 juillet 1920 - CM du 12 novembre 1920 - CM du 28 novembre 1928 - CM du 26 juin 1929 - CM du 17 décembre 1929 - CM du 11 décembre 1930 - CM du 18 octobre 1932 - CM du 28 juin 1932 - CM du 23 juin 1933 (règlement du personnel communal de Nantes, St Brieuc, Lorient) - CM du 13 avril 1937 - CM du 9 juin 1939 - CM du 14 novembre 1939 - CM du 8 mars 1942 + Loi du 3 juillet 1941, correspondance, projet de règlement, règlement type, règlement municipal actuel, règlement départemental (1942)

- Instructions, circulaires (1911-1927) - Liste des personnes pensionnées résidant dans la commune - Liste des personnes décédées inscrites au cours de l'année 1911 sur les listes d'assurés ou de retraités

- Bulletin administratif des textes de loi sur les accidents du travail (1899) - Procès verbaux de déclaration d'accident du travail + certificats médicaux (1896-1902)

- Avis du Conseil municipal : demandes d'allocations et de soutient aux familles (1913-1935)

- Journaux (1928-1946) - Conseil municipal (1938-1950) - Etat des pensions à servir aux retraités des services communaux (1943-1946) - Dossier de deux retraités (communicabilité = 120 ans) - Elections du 15 décembre 1948 - Correspondance (1925-1948) : - Règlement de la caisse départementale des retraites - Attribution de pensions à des familles - Etat trimestriel des pensions à payer - Etat spécial d'ordonnancement de rappels à payer aux employés communaux

- Secours viagers aux anciens militaires de l'Empire et de la République : correspondance, états (1852-1877) - Souscription en faveur des soldats de l'armée d'Orient : listes, correspondance (1854-1856) Guerre de 1870 : - Secours aux familles des militaires mobilisés : séances du comité de secours, correspondance (1870-1871) - Secours aux familles des militaires : état, correspondance (1871-1872) - Secours aux familles de militaires tués ou décédés à la suite de blessures : état, correspondance (1871-1877) - Souscription pour les soldats prisonniers en Prusse

- Dossier de demande d'assistance (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Circulaires (1918)- Pétition des sages-femmes (1925) - Séance du Conseil municipal sur les accords d'assistance aux femmes en couche (1920-1934) - Liste des femmes en couche nécessiteuses (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Registre de déclaration de grossesse (1838-1915) (communicabilité = 100 ans) - JO du 1 janvier 1940 : prime à la première naissance - Projet d'une société de charité maternelle : correspondance (1844) - 3 pièces - Projet de crèche (1853)

- Circulaires, instructions (1917-1941) - Etats nominatifs des chefs de famille et mères proposés pour l'administration à l'assistance (1913-1926) - Registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance aux familles nombreuses (23 dec. 1913 - 9 mars 1939) - Concours de la fondation Cognacq-Jay (1923-1936)

- Circulaires, extraits du JO, instructions (1942-1955) - Listes nominatives des allocataires par mois et par année (1940-1956)

Guerre 1914-1918 : - Attribution d'allocations aux militaires appelés, mobilisés ou ascendants : listes selon les lois du 5 août 1914, 31 mars 1917, 29 septembre 1917

- Dépenses intérieures et legs (1855-1926) - Registre des -12 ans (environs 1856) (communicabilité = 120 ans) - Correspondance (1856-1928) - Circulaires, règlements et formulaires administratifs (1857-1923)

- Dépôt de certificats médicaux et correspondance (1905-1911)

- Barème servant au calcul des cotisations (1930-1942) - Loi sur les assurances sociales (1928-1938) - Nouveau régime des assurances sociales (1935) - Conseil municipal (1938-1939) - Correspondance (1936-1946) : - JO - Guide de l'assuré - Coupures de journaux

- Documents de création d'une caisse de retraite (1854-1898) - Règlements des caisses de retraite d'autres villes (1867, 1881, 1892, 1899, 1903, 1905, 1913) - Règlement de la ville de Quimper (1909) et du département du Finistère (1862) - Correspondance (1905-1909) - Adhésion d'employés municipaux à la caisse de retraite (1905-1911) - Caisse des dépôts et consignation - Enquête sur la réglementation de la situation des employés municipaux (1910) - Séance du Conseil municipal concernant les retraites (1930, 1931, 1936,et 1930-1937)

-Conseil municipal (1948, 1953, 1959) - Elections au conseil d'administration du CNRACL (15 octobre 1953) - Péréquation des pensions : rajustement des traitements, pensions, impôts destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées (1950-1952, 1959-1960) - Bordereaux des décomptes individuels des versements à la CNRACL, modèles C et D (1947-1957) - Autres documents (1942-1957) : - Règlement général de la CNRACL (1949) - Décret 48-606 du 2 avril 1948 - Extraits du JO - Circulaires - Versement de la Mairie à la caisse des dépôts et consignations (département des pensions - service des retraites)

- Correspondance sur la convention de l'Union Régionale (1943-1946) - Règlement de coordination : - Lettres officielles (1933-1938) - Rapports, projet de règlement, règlement type (1931-1942) - Textes officiels (1930-1946) - Correspondance avec d'autres mairies sur l'application du décret du 30 juin 1931 au personnel municipal (1931-1940)