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07/12/2023
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Délibération N°012 - Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - Avenant n°3
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Séance du 22/05/2025
22-05-2025
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Délibération N°009 - Construction de la tribune du stade de Penvillers - Validation de l'Avant-Projet Définitif et fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre
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Délibération N°000 - Convention de groupement - Transcription des débats des assemblées délibérantes et autres instances
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