Délibération N°009 - Avenant n°4 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique de la ville
Quartier de Kermoysan - Quimper
Délibération N°009 - Avenant n°4 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique de la ville
Quartier de Kermoysan - Quimper
Délibération N°004 - Montant des attributions de compensation définitives 2018 après traitement du pacte de solidarité fiscale et financière et montant des attributions provisoires de 2019, 2020 et 2021
Délibération N°004 - Montant des attributions de compensation définitives 2018 après traitement du pacte de solidarité fiscale et financière et montant des attributions provisoires de 2019, 2020 et 2021
Délibération N°000 - Rapport des délégataires des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (SPANC)
Délibération N°000 - Rapport des délégataires des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (SPANC)