Toutes les ressources Action Sociale 82 résultats (7ms)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Assistance médicale gratuite , 5Q/QUI/19

5Q/QUI/19 , 1894-1957  

- Règlement du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique (1891, 1899) - Circulaires, instructions, rapports (1893-1957) - Correspondance (1894-1925) : - Règlement spécial de l'assistance médicale gratuite à Quimper - Tarifs des médicaments et objets pharmaceutiques (1894) - L'Union Pharmaceutique (n° de déc.1896) - Registre des délibérations de la commission du bureau d'assistance médicale à Quimper (1894-1909) - Séance du Conseil municipal (1894-1948)

Habitation à bon marché, HLM : 24 logements sur le territoire des communes de Quimper et Ergué-Armel , 4Q/QUI/5

4Q/QUI/5 , 1953-1958  

A - Première tranche (1953) - Procès-verbal d'adjudication - Soumissions retenues - Lots (1 à 6) - Plans (1 à 9) B - Deuxième tranche (1956-1957) - Plans - Adjudication - Bordereaux quantitatifs - Devis descriptifs - Deuxième tranche, suite (1953-1958) - Projet de construction de logements (1953-1954) - Permis de construire avec plans (1953 - Certificats d'affichage (1953) - Dossier d'adjudication (1953-1954) - Marchés ou exercices avec correspondance et certificats de paiement (1954) - Mandats (1955-1957) - Emprunts (1954-1958) - Situation financière (1955-1957) - Certificats de réception provisoire et définitive des travaux (1955-1956)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Protection du premier âge (loi du 23 dec. 1874) , 5Q/QUI/21

5Q/QUI/21 , 1907-1954  

- Registres de déclaration des parents ou ayants-droit + la loi du 23 dec. 1874 (1916-1956) (communicabilité = 100 ans) - Registres des déclarations des nourrices sevreuses ou gardeuses (1919-1954) (communicabilité = 100 ans) - Registres de consultation des nourrissons (1907-1909, 1909-1912, 1915-1921) (communicabilité = 150 ans)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Caisse de retraite des agents communaux , 5Q/QUI/1

5Q/QUI/1 , 1854-1941  

- Documents de création d'une caisse de retraite (1854-1898) - Règlements des caisses de retraite d'autres villes (1867, 1881, 1892, 1899, 1903, 1905, 1913) - Règlement de la ville de Quimper (1909) et du département du Finistère (1862) - Correspondance (1905-1909) - Adhésion d'employés municipaux à la caisse de retraite (1905-1911) - Caisse des dépôts et consignation - Enquête sur la réglementation de la situation des employés municipaux (1910) - Séance du Conseil municipal concernant les retraites (1930, 1931, 1936,et 1930-1937)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales , 5Q/QUI/4

5Q/QUI/4 , 1942-1960  

-Conseil municipal (1948, 1953, 1959) - Elections au conseil d'administration du CNRACL (15 octobre 1953) - Péréquation des pensions : rajustement des traitements, pensions, impôts destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées (1950-1952, 1959-1960) - Bordereaux des décomptes individuels des versements à la CNRACL, modèles C et D (1947-1957) - Autres documents (1942-1957) : - Règlement général de la CNRACL (1949) - Décret 48-606 du 2 avril 1948 - Extraits du JO - Circulaires - Versement de la Mairie à la caisse des dépôts et consignations (département des pensions - service des retraites)

Habitation à bon marché, HLM : logements sur Quimper et sur Ergué-Armel (Croaz ar Plouz et parc du lycée Brizeux) , 4Q/QUI/6

4Q/QUI/6 , 1954-1958  

Troisième tranche (1954) - Devis descriptifs - Cahier des charges - Bordereaux quantitatifs - Plans Quatrième tranche (1954-1958) - Marchés ou exercices (1954) - Bordereaux quantitatifs (1955) - Certificats de paiement (1956) - Correspondance avec la caisse des dépôts et consignations (1955-1956) - Réception provisoire et définitive des travaux (1956-1957) - Correspondance avec le MRL (Ministère de la Reconstruction et du Logement (1954-1958)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Assurances sociales , 5Q/QUI/7

5Q/QUI/7 , 1930-1946  

- Correspondance sur la convention de l'Union Régionale (1943-1946) - Règlement de coordination : - Lettres officielles (1933-1938) - Rapports, projet de règlement, règlement type (1931-1942) - Textes officiels (1930-1946) - Correspondance avec d'autres mairies sur l'application du décret du 30 juin 1931 au personnel municipal (1931-1940)

Habitation à bon marché, HLM , 4Q/QUI/4

4Q/QUI/4 , 1946-1958  

- Projet de construction de maisons préfabriquées démontables (1946) : plans , brochures - Construction de 30 logements économiques de 1ère nécessité (1954-1958) : plans, marchés ou exercices 1954, correspondance

Bureau d'aide sociale, Propriétés (1952-1967) , 1Q/QUI/4

1Q/QUI/4  

- Cession de terrains aux Ponts-et-Chaussées pour la construction de carrefours (1960-1962) - Cession de terrains au département (1961-1962) - Demande d'aliénation du domaine de Kerjos (1966-1967) - Aliénation de la propriété de Kerjos, Pluguffan (1961-1964) - Aliénation de la propriété de Kerjos, Pluguffan (1962 ; 1966-1967) - Bail de M. BRELIVET (1952)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales , 5Q/QUI/3

5Q/QUI/3 , 1925-1950  

- Journaux (1928-1946) - Conseil municipal (1938-1950) - Etat des pensions à servir aux retraités des services communaux (1943-1946) - Dossier de deux retraités (communicabilité = 120 ans) - Elections du 15 décembre 1948 - Correspondance (1925-1948) : - Règlement de la caisse départementale des retraites - Attribution de pensions à des familles - Etat trimestriel des pensions à payer - Etat spécial d'ordonnancement de rappels à payer aux employés communaux

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Allocations aux familles de militaires : Aides aux militaires et à leur famille , 5Q/QUI/10

5Q/QUI/10 , 1852-1877  

- Secours viagers aux anciens militaires de l'Empire et de la République : correspondance, états (1852-1877) - Souscription en faveur des soldats de l'armée d'Orient : listes, correspondance (1854-1856) Guerre de 1870 : - Secours aux familles des militaires mobilisés : séances du comité de secours, correspondance (1870-1871) - Secours aux familles des militaires : état, correspondance (1871-1872) - Secours aux familles de militaires tués ou décédés à la suite de blessures : état, correspondance (1871-1877) - Souscription pour les soldats prisonniers en Prusse

Caisse d'Epargne de Quimper (1833-1874) , 4Q/QUI/1

4Q/QUI/1 , 1833-1874  

- Fondation de la Caisse d'Epargne (1833-1843) - Gestion de la Caisse d'Epargne : . Résumés des opérations de la Caisse pour 1870-1873 . Comptes rendus ou rapports sur les opérations de la Caisse (1843-1874) . Bilan de l'année 1839 - Lettres de nomination des administrateurs (1837-1870) - Correspondance (1836-1874)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Protection du premier âge (loi du 23 dec. 1874) , 5Q/QUI/22

5Q/QUI/22 , 1838-1940  

- Dossier de demande d'assistance (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Circulaires (1918)- Pétition des sages-femmes (1925) - Séance du Conseil municipal sur les accords d'assistance aux femmes en couche (1920-1934) - Liste des femmes en couche nécessiteuses (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Registre de déclaration de grossesse (1838-1915) (communicabilité = 100 ans) - JO du 1 janvier 1940 : prime à la première naissance - Projet d'une société de charité maternelle : correspondance (1844) - 3 pièces - Projet de crèche (1853)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) , 5Q/QUI/24

5Q/QUI/24 , 1917-1941  

- Circulaires, instructions (1917-1941) - Etats nominatifs des chefs de famille et mères proposés pour l'administration à l'assistance (1913-1926) - Registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance aux familles nombreuses (23 dec. 1913 - 9 mars 1939) - Concours de la fondation Cognacq-Jay (1923-1936)

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Application des lois d'assistance et de prévoyance, Sociétés de secours mutuels : Mutualité , 5Q/QUI/25

5Q/QUI/25 , 1852-1913  

- Instruction, circulaires, correspondances (1852-1901) - Statuts-modèle pour les société de secours mutuels (Melun, 1913) - Dossiers des sociétés : - St Joseph : statut, correspondance, liste des membres (1856-1902) - Sapeurs pompiers : correspondance, liste des membres, comptes annuels (1853-1900) - Prince impérial : statut, correspondance, liste des membres (1862) - Ste Anne : statut, correspondance, liste des membres (1867-1901) - Litho-Typo, relieurs : correspondance, liste des membres (1878) - Les patrons pêcheurs : statut, correspondance (1884) - La scolaire : statut, correspondance, délibération du Conseil municipal (1898-1900) - Médecins du Finistère : correspondance (1859-1860, 1863, 1890, 1900) - St Corentin : correspondance (1899-1901) - Orphelinat de l'enseignement primaire public du Finistère (1900) - Récompenses honorifiques des membres des sociétés de secours mutuels approuvés (1857-1903) - Fonds de retraites et subventions (1856-1902)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Assistance aux vieillards, infirmes, incurables (loi du 14 juillet 1905) , 5Q/QUI/20

5Q/QUI/20 , 1905-1955  

- Règlement départemental du service de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1906) - Liste des vieillards (1927) - Etat des modifications apportées aux listes des vieillards, des infirmes et des incurables admis à l'assistance (1913-1918, 1926) - Registre des délibérations : - 23 nov. 1905 - 26 fev. 1913 - 12 juin 1913 - 20 sept. 1923 - 24 oct. 1923 - 25 oct. 1938 - 13 dec. 1938 - 14 mars 1955

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Caisse de retraite des agents communaux , 5Q/QUI/2

5Q/QUI/2 , 1920-1942  

- Conseil municipal du 3 juillet 1920 - CM du 12 novembre 1920 - CM du 28 novembre 1928 - CM du 26 juin 1929 - CM du 17 décembre 1929 - CM du 11 décembre 1930 - CM du 18 octobre 1932 - CM du 28 juin 1932 - CM du 23 juin 1933 (règlement du personnel communal de Nantes, St Brieuc, Lorient) - CM du 13 avril 1937 - CM du 9 juin 1939 - CM du 14 novembre 1939 - CM du 8 mars 1942 + Loi du 3 juillet 1941, correspondance, projet de règlement, règlement type, règlement municipal actuel, règlement départemental (1942)

Bureau de Bienfaisance, Propriétés (1749-1930) , 1Q/QUI/3

1Q/QUI/3  

- Domaine de Kerlen, Plomelin (1881-1918) - Domaine de Kerhuennec, Pluguffan (1886) - Remboursement de rentes foncières et cession de terrains (1842 ; 1852) - Etat des biens immobiliers du Bureau de Bienfaisance (1858) - Maison de charité, origine de propriété : donation du 27 mars 1749 - Restitution des biens de l'Eglise (1927-1930) - Réintégration des Filles du Saint Esprit dans les bâtiments du Bureau de Bienfaisance (1816-1817)

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Application des lois d'assistance et de prévoyance, Autres dossiers relatifs à l'assistance et la prévoyance , 5Q/QUI/26

5Q/QUI/26 , 1806-1889  

- Demande de secours au Prince de Nemours lors de sa visite à Quimper (1843) - 4 pièces - Dossier du contentieux entre les armateurs de la Miquelonaise (bateau corsaire) et le Bureau de Bienfaisance de Quimper au sujet de la distribution de la part prélevée sur les prises et revenant aux pauvres (1813) - Correspondance diverse (1806-1850) - Correspondance préfectorale (1809-1908) - environs 12 pièces - Extraits du registre des arrêtés du Maire (1812) - 1 pièce - Renseignements sur les institutions de bienfaisance (1888-1889) - 2 pièces

Bureau de Bienfaisance et Bureau d'aide sociale, Gestion et finances (1812-1918) , 1Q/QUI/8

1Q/QUI/8  

- Budget des recettes et des dépenses (1839-1883) - Délibérations du conseil municipal ou de la commission administrative (1840-1883) - Comptes administratifs (1839-1883) - Crédits supplémentaires (dossier non daté) - Arrêtés d'apurement (1867-1883) - Commission administrative de l'hospice et du Bureau de Bienfaisance : correspondance, nomination des membres, renouvellement des membres (1812-1918)

Oeuvres charitables, Appel à la générosité publique, Journées de générosité publique (1862-1960) , 2Q/QUI/15

2Q/QUI/15 , 1862-1960  

- Circulaires de la Préfecture sur l'organisation de journées d'appel à la générosité publique (1948-1960) - Liste de souscription pour rendre secours aux sinistrés ou personnes en difficulté (1862-1930) - Liste de marins pêcheurs de Quimper en 1903 Détail, dossier n°1 : - Aide aux victimes de l'éboulement du tunnel de chemin de fer, ligne Quimper-Brest, 26 mai 1862 - Aide aux ouvriers de l'industrie cotonnière (1863) - Souscription en faveur de la Guadeloupe (1865) - Inondations de la nuit du 3 au 4 décembre 1865 à Quimper - Souscription en faveur des inondés du Midi (1875) - Inondations du 1er janvier 1877 à Quimper - Fondation "Thabaud-Fontenel" en faveur des veuves et orphelins de pêcheurs des côtes de l'océan, 1875, 1888, 1892, 1893 - Inondations des 9 et 10 février 1883 à Quimper - Aide aux nécessiteux, hiver 1890-1891 - Secours aux ouvriers malheureux travaillant dehors, souscription (1891) Détail, dossier n°2 : - Aide aux sinistrés de la Martinique, 27 mai - 15 juin 1902 - Aide aux pêcheurs de sardines et aux ouvriers d'usine sans pain ni feu (1903) - Incendie de la rue Saint-Mathieu, n° 18, maison Coïc, 7 mai 1906, secours aux sinistrés - Fraternité Franco-Américaine (1921-1926) - Inondations du 29 janvier 1928 à Quimper, évaluation des dommages (1929) - Sinistrés du Midi, sinistrés du Sud-Ouest, marins victimes des tempêtes (1930) Détail, dossier n°3 : - Inondations, circulaires (1948-1960)

Oeuvres charitables, Appel à la générosité publique, Journées de générosité publique (1914-1963) , 2Q/QUI/16

2Q/QUI/16 , 1914-1963  

- Campagne du timbre antiberculeux (1933-1960) : Recette des campagne de lutte Bulletin du comité d'hygiène sociale (1935-1936) - Bleuets de France, vente d'insignes le 11 novembre (1939-1963) + un livret "Le Bleuet de France" (1960) - Journée nationale d'aide à la Norvège, vente d'insignes (26 mai 1940) - Journée nationale du 12 mai 1946 pour l'association "Victoire", vente d'insignes - Journée de bienfaisance (1914-1916)

Oeuvres charitables, Appel à la générosité publique, Journées de générosité publique (1947-1963) , 2Q/QUI/17

2Q/QUI/17 , 1947-1963  

- Aide aux combattants d'Indochine et à leurs familles (1947-1955) - Journée nationale des aveugles (1951-1959) - Journée nationale des vieillards (1951-1960) - Journée nationale d'aide en faveur des sinistrés d'Orléansville (26 SEPTEMBRE 1954) - Aide à l'enfance algérienne (1956) - Soldats en Algérie, colis de Noël : correspondance (1956-1963) - Année mondiale du réfugié, journée nationale (1959-1960) - Sinistrés du Var (13 décembre 1959), souscriptions

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