Délibération N°7 DDU - Secteur d'habitat de Linéostic - Scénario et bilal financier prévisionnel
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Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE
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Délibération N°022 - Identification de voies
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Délibération N°010 - Ouvertures dominicales des concessions automobiles quimpéroises en 2020
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Délibérations du conseil municipal du 04/02/2016
04/02/2016
Délibération N°008 - Nouvelle formule du magazine d'information communautaire et municipal - Convention constitutive d'un groupement de commandes
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Délibération N°9 DDU - Acquisition de la propriété Hascoet - Route de Guengat
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Délibération N°020 - Instauration d'une servitude de passage sur la propriété communale située 36, rue Aristide Briand
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Délibération N°022 - Renouvellement d'un groupement de commandes Réalisation de formations à caractère règlementaire conduite engins de chantier et habilitation électrique
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Délibération N°009 - Modification du régime indemnitaire attribué au directeur d'un établissement d'enseignement artistique Additif à la délibération n° 3 DRH 4.6 du 9 juillet 2004
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Délibération N°021 - Equipe de prévention spécialisée Convention 2018 Ville de Quimper - Fondation Massé Trévidy
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Délibération N°045 - Subvention à l'association 'Mam Bulle de Coton'
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Délibération N°019 - Subventions à diverses associations
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Délibération N°046 - Subventions aux associations socioculturelles et jeunesse au titre de l'action jeunesse - Année 2019
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Délibération N°017 - Réforme nationale de dépénalisation et de décentralisation du stationnement payant sur voirie - Présentation du bilan annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) 2021
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