Autorisations de voirie 118 résultats (96ms)
Contexte :
Séance du 29/09/2022
29-09-2022
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Délibération N°040 - Cession d'une dépendance de voirie dans le cadre d'un projet de construction de logements
Contexte :
Délibération N°020 - Cession d'une emprise rue Jeanne d'Arc au profit de la SCI HBPC IMMO
Contexte :
Séance du 03/02/2022
03-02-2022
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Séance du 23/06/2022
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Séance du 06/10/2022
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Délibération N°043 - Admission en non-valeur 2022
Contexte :
Séance du 29/06/2023
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Séance du 27/01/2022
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Séance du 28/04/2022
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Délibération N°001 - Projet de création du réseau de chaleur du quartier de Penhars - Validation des éléments de programme
Contexte :
Séance du 09/02/2023
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Séance du 11/07/2023
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Séance du 30/03/2023
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